CGV

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.toysondor.com  et l’enseigne commerciale Les Cahiers de l’Arl appartenant à l’association ARL.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARL peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site toysondor.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
– par Internet sur notre site : www.toysondor.com 24/24h et 7/7j
– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de Paiement adressé à ARL Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

. Informations produits

LES CAHIERS de l’ARL apportent le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs
et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits
et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les  » frais de port  » pour le reste de la commande.
En cas d’indisponibilité définitive, nous procéderons au remboursement dudit produit.

. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et dans tous pays.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

LES CAHIERS DE L’ARL vous proposent plusieurs modes de livraison :

La livraison Standard (2-4 jours ouvrés)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

LES CAHIERS DE L’ARL mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours
(ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits
existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier .
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et photocopie de la facture.

En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.
Nous vous informons qu’un retard de livraison de 48 H est possible quant à la livraison de votre commande.
En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification .
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
– une adresse mail .
– un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond   , une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

. Paiement sécurisé

LES CAHIERS DE L’ARL mettent à votre disposition 2 modes de paiement :  PayPal, et chèque (à l’ordre de ARL exclusivement).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu
préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande
ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité paypal qui permet le cryptage de vos coordonnées
bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de ARL à l’adresse suivante : 4, place d ela mairie, 38490 Granieu – France. Dès la réception de votre chèque,
nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 1 500€, un délai de 20 jours ouvrables sera nécessaire avant l’envoi des ouvrages.

Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

LES CAHIERS DE L’ARL vous permettent dans un délai de sept jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, de nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …),
en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de remboursement,
– si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous,
LES CAHIERS DE L’ARL vous remboursent  par chèque bancaire.
ou par chèque dans les autres cas.

. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit.
Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner le produit à ARL.

Tout nos produits  vendus bénéficient :

– de la garantie légale des vices cachés.

. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
LES CAHIERS DE L’ARL  ne sauraient être tenue pour responsables de l’inexécution du contrat conclu,
d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.  ARL ne saurait être tenues responsables
des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de retour, par colissimo suivi contre signature.
Le montant du bon d’achat est égal à la valeur du produit hors frais de port ou garantie.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Protection des données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes,
l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
LES CAHIERS DE L’ARL est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés,
des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet
et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.

LES CAHIERS DE L’ARL est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, ARL et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Toyson d’Or (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ARL,
de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse des CAHIERS DE L’ARL.
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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai d’un  an  à compter de la découverte du vice. »

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